Loi 2002-2 Pour Les Nuls - PPT - Mise en place des dispositions de La loi 2002-2 du 2

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Il donne son avis et peut faire des propositions sur . Au conseil de vie sociale. Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par : La loi n° du 2 janvier 2002 pourquoi ? Il est composé majoritairement des jeunes ou de leurs représentants.

11 membres pour une population de 15.001 à 50.000 habitants;

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