Convention Collective National Du Sport : La Convention Collective Nationale Du Sport Ccns Ppt Telecharger
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En matière de formation, la cpnef est particulièrement chargée pour . Les partenaires sociaux définissent le champ d'application de la convention collective nationale du sport (ccns), texte de portée générale . Convention collective nationale idcc 2511; Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006. Les dispositions conventionnelles s'appliquent sur le .
Depuis le 25 novembre 2006, la convention collective nationale du sport (ccns) est entrée en vigueur.
Depuis, la parution de l'arrêté d'extension au journal officiel, . « la convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les d.o.m., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises . La convention collective nationale du sport, serge pautot, michel pautot, territorial. La rémunération minimale est calculée sur la base d'un montant appelé salaire minimum conventionnel (smc) qui est en 2020 de 1469.24€ brut mensuel pour un temps . Les dispositions conventionnelles s'appliquent sur le . La convention collective nationale du sport (ccns) a été signée le 7 juillet 2005. Un droit sur mesure, la convention collective nationale du sport, sébastien fleuriel, presses universitaires grenoble. Généralement, une convention collective apporte des avantages qui sont en principe plus favorables que le droit commun (salaires, prime d'ancienneté, prévoyance . La convention collective du sport est identifiée sous le numéro de brochure 3328 et l'idcc 2511. Convention collective nationale du sport. En matière de formation, la cpnef est particulièrement chargée pour . Depuis le 25 novembre 2006, la convention collective nationale du sport (ccns) est entrée en vigueur. Convention collective nationale idcc 2511;
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