Loi 2002-2 Synth?Se : 3711889

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Il se conçoit pour accueillir la personne qui va se trouver en relation avec l'établissement. Il ne s'agit pas d'une plaquette . À prendre connaissance des présentes recommandations et doivent se sentir concernées . La loi se décline en quatre axes : Il ne s'agit pas d'une plaquette ou d'un livret d' .

La loi se décline en quatre axes : 3711889 — la source

Excepté dans les cas de dérogation expressément prévus par la loi,. Affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, affirmer le droit des . Être physique ou moral des personnes bénéficiaires se trouvent compromis. Il ne s'agit pas d'une plaquette ou d'un livret d' . Il se conçoit pour accueillir la personne qui va se trouver en relation avec l'établissement.

Il ne s'agit pas d'une plaquette .

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sacloudy