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Calcul D'indemnit? De Rupture Conventionnelle : Indemnite De Licenciement De Conges Payes De Preavis Le Calcul L Express L Entreprise

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Vous négociez avec elle une rupture conventionnelle car vous ne pouvez plus la rémunérer. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : Le calcul de l'indemnité minimale équivaut à : Calcul et simulation du montant des indemnités de licenciement en respectant les dispositions légales et conventionnelles applicables. A partir de 10 ans d'ancienneté, il .

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Le calcul de l'indemnité légale de rupture conventionnelle · ¼ de la rémunération mensuelle brute moyenne du salarié par année d'ancienneté, et ce durant les 10 . Ce simulateur permet de calculer l'indemnité de licenciement du . Si l'ancienneté est inférieure à 12 mois, . Le calcul de l'indemnité minimale équivaut à : Le salaire de référence peut se calculer en faisant la moyenne des 12 derniers mois précédents la rupture du contrat.

Comment fixer les indemnités de rupture conventionnelle ?

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L'indemnité doit être supérieure à 1/5 d'un mois de salaire multiplié par le nombre d'années d'anciennetés. Entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… cette . Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle (simulateur). Le salaire de référence peut se calculer en faisant la moyenne des 12 derniers mois précédents la rupture du contrat. Un salarié ayant 10 mois d'ancienneté se verra verser une indemnité au moins égale à 10/12e de son salaire mensuel brut multiplié par .

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