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Article R4223 13 Code Du Travail / Registre des Conventions de Stage - Suivi des stagiaires

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Le code du travail ne mentionne pas une température minimale précise. Le chauffage fonctionne de manière à . Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Les constructions nouvelles, abritant des locaux affectés au travail, doivent permettre d'adapter la . Le code du travail ne donne aucune indication de température maximale ou minimale concernant le confort thermique.

Voici une obligation légale de l'entreprise : Déclaration de créances - DOC, PDF - page 1 sur 1
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Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.

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Pour le travail en intérieur (bureau, usine.) le code du travail (article r. Thèses | medecine.univ-lorraine.fr
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